M-35.1, r. 121.1 - Règlement sur les fonds des producteurs de bois de la région de Québec

Article 1 Versions de la disposition

2013-05-22

1. Est institué, au Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, le Fonds d’aménagement dont les sommes peuvent être utilisées pour:

1°  la promotion de l’aménagement des forêts privées;

2°  la recherche dans des domaines reliés à la mise en valeur des boisés privés et au développement des marchés;

3°  la mise en place et la réalisation de projets spéciaux reliés à la mise en valeur des forêts privées;

4°  le financement pour la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée.

Décision 10036, a. 1.